Nouveau règlement et amendements au Règlement administratif 2018-1

Le 8 février, le conseil d’administration a amendé les paragraphes 12.4 et 31.1 du Règlement administratif. Le Règlement administratif 2018-1 mis à jour est maintenant affiché sur le site Web du CRCIC. Même si les amendements devront être ratifiés à la prochaine assemblée générale annuelle, les changements sont cependant en vigueur dès aujourd’hui.

Le Conseil a également affiché le Règlement sur l’inscription des entreprises et des noms d’entreprises, un nouveau règlement qui porte sur l’inscription des entreprises et des noms d’entreprises utilisés par les membres pour exercer leurs activités de consultant en immigration/citoyenneté. Veuillez prendre quelques minutes pour consulter le nouveau règlement et vous familiariser avec les exigences concernant l’inscription du nom de l’entreprise, la confirmation du statut d’employé et les exigences d’inscription pour les entreprises individuelles ou les firmes, ainsi qu’avec d’autres articles importants.

Veuillez faire parvenir toute question à info@iccrc-crcic.ca.

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